// RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (UE 2016/679)
Politique de Confidentialité & RGPD
Transparence totale et architecture souveraine "Privacy by Design".
1. Principe Fondamental : Zéro Donnée de Code Transmise
Le logiciel AEGIS-AST a été conçu selon le principe de Souveraineté Maximale et Air-Gap :
100% Hors-Ligne & Déterministe : L'analyse de vos fichiers sources, les calculs d'arbres AST, les détections de secrets et la génération des rapports s'exécutent intégralement en mémoire vive sur votre ordinateur local.
Aucun Code Transmis : Aucune ligne de code source, aucun secret et aucun identifiant propriétaire n'est jamais transmis, ni à l'éditeur, ni à un serveur cloud tiers, ni à un modèle LLM externe.
2. Données Personnelles Traitées sur le Site Web
Sur le site https://aegis-ast.com, nous ne collectons que les données strictement indispensables :
Gestion des Commandes B2B : Adresse email professionnelle, nom de l'entreprise et numéro SIREN/TVA renseignés lors du paiement pour l'émission de la facture légale et la génération de la clé de licence cryptographique.
Gestion des Licences : Empreinte matérielle anonymisée (HWID généré par hachage SHA-256 non réversible) pour les licences SOLO et TEAM, afin d'assurer l'activation sur vos postes autorisés.
Absence de Traceurs Publicitaires : Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage tiers ni aucun pixel espion.
3. Vos Droits Informatique & Libertés (Articles 15 à 22 RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données de facturation :
Droit d'accès et de rectification de vos informations de licence et de facturation.
Droit à l'effacement (dans les limites des obligations légales de conservation des factures comptables fixées à 10 ans par le Code de commerce).
Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données via le bouton de contact sécurisé ci-dessus. En cas de désaccord, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
// RELATIONS COMMERCIALES INTER-ENTREPRISES (B2B)
Conditions Générales de Vente (CGV) & d'Utilisation (CGU)
Applicables aux commandes de licences logicielles AEGIS-AST passées par des professionnels.
1. Objet & Nature du Produit
Les présentes CGV régissent la concession de licences d'utilisation du logiciel AEGIS-AST, moteur d'analyse statique déterministe et de conformité au Cyber Resilience Act (UE 2024/2847). Le produit est fourni sous la forme d'un programme exécutable autonome et de fichiers de règles associés.
2. Typologie des Licences & Modalités
Les licences sont concédées en paiement unique sans abonnement obligatoire :
Licence SOLO (149 € HT) : Concession personnelle pour un professionnel, utilisable sur 2 postes informatiques déclarés par HWID (ex: PC fixe + PC portable). Projets et analyses illimités.
Licence TEAM / PME (390 € HT) : Concession multi-postes pour équiper jusqu'à 5 machines développeurs au sein de l'entreprise. Projets et analyses illimités.
Licence ENTERPRISE & CI/CD (790 € HT) : Concession de site liée à la personne morale (SIREN). Déploiement sans restriction de HWID sur tous les postes de la société et serveurs d'intégration continue (Docker, GitHub Actions, GitLab CI). Tatouage légal indélébile sur les livrables.
3. Prix & Modalités de Paiement
Les prix sont stipulés en Euros Hors Taxes (€ HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la validation du paiement selon la législation fiscale en vigueur. Le règlement s'effectue comptant par carte bancaire sécurisée via notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS (Stripe). Une facture dématérialisée conforme aux exigences légales françaises et européennes est mise à disposition dès confirmation du paiement.
4. Livraison Numérique & Droit de Rétractation B2B
La livraison s'effectue immédiatement et de manière dématérialisée : le client reçoit par email ou téléchargement direct son binaire exécutable et sa clé de licence signée par HMAC-SHA256.
Exclusion du droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L221-28 13° du Code de la consommation (et à l'article L221-3 applicable entre professionnels), la commande d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement au droit de rétractation ne peut faire l'objet d'aucun remboursement une fois la clé de licence délivrée.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du code, algorithmes (notamment l'implémentation Weisfeiler-Lehman AST et SimHash), marques, logos et documentations associés à AEGIS-AST demeurent la propriété exclusive de Cédric JOVER SAN JOSE. La licence concédée n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle, mais un droit d'utilisation privé, non exclusif et non transférable (hors procédure autorisée de migration matérielle).
6. Responsabilité & Obligation de Moyens
AEGIS-AST est un outil d'aide à la décision technique et à la conformité logicielle. Il est fourni avec une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait se substituer à la responsabilité de l'équipe d'ingénierie du client quant à la validation finale de ses mises en production, ni aux conseils juridiques formels d'un cabinet d'avocats assermenté. La responsabilité totale de l'éditeur est expressément plafonnée au montant effectif HT payé par le client au titre de la licence concernée.
7. Droit Applicable & Attribution de Compétence
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution entre professionnels sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable sous 30 jours, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent du ressort du siège social de l'éditeur (Béziers / Montpellier, France).
AEGIS-AST v2.3
← Retour au site principal